Politique de protection des renseignements personnels

1. Responsable du traitement

Demka Services Inc., 1883 A, route de l'Aéroport, Québec (Québec) G2G 0M3, Canada — est responsable du traitement des renseignements personnels collectés sur DemkaBiz.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

• Nom : [À COMPLÉTER]
• Courriel : privacy@demka.ca
• Adresse postale : 1883 A, route de l'Aéroport, Québec (Québec) G2G 0M3

3. Renseignements que nous collectons

3.1 Lors de votre inscription

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée — bcrypt)
• Rôle choisi (client, professionnel, entrepreneur, organisme)

3.2 Si vous créez un profil prestataire

• Nom de l'organisation, photo/logo, description, catégories de services
• Localisation (province, ville), langues parlées
• Coordonnées professionnelles (téléphone, courriel, WhatsApp, site web)

3.3 Lors de l'usage de la Plateforme

• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (à des fins statistiques)
• Demandes de service que vous soumettez (description, urgence, budget)
• Avis et notes que vous publiez
• Cookies fonctionnels (voir Politique relative aux cookies)

4. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Permettre votre inscription et l'authentification sécurisée;
• Afficher publiquement votre fiche (uniquement si vous êtes prestataire et après votre validation explicite);
• Mettre en relation clients et prestataires;
• Vous envoyer les communications transactionnelles nécessaires (vérification d'email, réinitialisation de mot de passe, notification d'une demande);
• Améliorer la Plateforme par des statistiques agrégées et anonymes;
• Répondre à nos obligations légales (lutte contre la fraude, demandes judiciaires).

5. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 12 Loi 25), donné lors de l'inscription et matérialisé par l'acceptation des présentes. Pour les cookies non essentiels, votre consentement est recueilli via la bannière dédiée.

6. Destinataires des renseignements

Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils peuvent être communiqués à :

• Notre équipe interne (administrateurs et modérateurs);
• Nos sous-traitants techniques sous contrat de confidentialité : Emergent (hébergement & stockage), Resend (envoi d'emails transactionnels), MongoDB Atlas (base de données);
• Les autres utilisateurs de la Plateforme, uniquement pour les informations que vous choisissez de rendre publiques (votre fiche prestataire);
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

7. Transferts hors Québec

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des renseignements hors du Québec (notamment aux États-Unis et en Europe). Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous assurons par contrat que la protection accordée est équivalente à celle prévue par la loi québécoise.

8. Durées de conservation

• Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis 12 mois après désactivation;
• Demandes de service : 24 mois;
• Données de facturation (lorsqu'applicables) : 7 ans (obligation comptable);
• Journaux de connexion : 12 mois;
• Cookies : 13 mois maximum.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet;
• Rectification : corriger un renseignement inexact;
• Désindexation : demander la suppression d'un lien rendu accessible par un moteur de recherche;
• Suppression : demander la suppression de vos renseignements;
• Portabilité : recevoir vos données dans un format technologique structuré couramment utilisé;
• Retrait du consentement à tout moment;
• Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@demka.ca. Nous vous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements : chiffrement TLS en transit, mots de passe hachés avec bcrypt, jetons d'authentification JWT, limitation des tentatives de connexion, journalisation des accès, sauvegardes régulières et chiffrées.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en aviserons sans délai conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.

11. Mineurs

DemkaBiz n'est pas destinée aux personnes mineures de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements concernant un mineur de moins de 14 ans sans le consentement parental.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou par avis sur la Plateforme.