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1. Éditeur du site

Le site demkabiz.com (ci-après « DemkaBiz » ou la « Plateforme ») est édité et exploité par :

• Demka Services Inc.
• Siège social : 1883 A, route de l'Aéroport, Québec (Québec) G2G 0M3, Canada
• Téléphone : +1 (418) 473-5188
• Courriel : contact@demka.ca
• Site web corporatif : www.demka.ca
• Point focal Afrique : Douala – Bonamoussadi, Cameroun · +237 682 52 18 95
• NEQ (Numéro d'entreprise du Québec) : [À COMPLÉTER]
• Représentant légal : [À COMPLÉTER]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Demka Services Inc.

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée sur l'infrastructure cloud sécurisée fournie par Emergent (emergentagent.com) sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logo, marque « DemkaBiz », textes, graphismes, photographies, vidéos, code source, base de données, structure) sont la propriété exclusive de Demka Services Inc., sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Demka Services Inc.

Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, photos, descriptions, avis, articles) restent leur propriété. En les publiant sur DemkaBiz, ils nous accordent une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'usage à des fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

5. Responsabilité

DemkaBiz est une plateforme de mise en relation. À ce titre, Demka Services Inc. ne fournit pas directement les services proposés par les prestataires référencés. La conclusion et l'exécution d'une prestation se font sous la responsabilité exclusive des parties (client et prestataire).

Demka Services Inc. s'efforce de vérifier la qualité des profils référencés mais ne saurait être tenue responsable :

• de la véracité des informations fournies par les prestataires;
• de l'exécution ou de la non-exécution des prestations;
• des litiges éventuels entre clients et prestataires;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux meilleures pratiques internationales.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Québec, Canada.

10. Modification

Demka Services Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.